Zone sécurisée
Sécurité & protection de vos documents
Un contrat est un document sensible. ContratCheck applique des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'article 32 du RGPD pour en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.
Vos documents transitent en HTTPS/TLS et sont stockés chiffrés au repos dans un espace privé, non listé publiquement.
Chaque analyse est rattachée à votre compte. Des règles de sécurité au niveau de la base de données empêchent tout accès croisé entre utilisateurs.
Les données sont hébergées sur une infrastructure conforme au RGPD, avec sauvegardes chiffrées et redondance.
Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par ContratCheck.
Les contenus soumis aux modèles d'analyse ne sont pas utilisés pour entraîner de modèles et ne sont pas réutilisés à d'autres fins.
Vous pouvez supprimer une analyse et le document associé à tout moment depuis votre espace, ou demander l'effacement complet de votre compte.
Signaler une vulnérabilité
Si vous pensez avoir identifié une faille de sécurité, écrivez à contact@contratcheck.fr en décrivant précisément le problème. Nous accusons réception sous 72 heures et vous demandons de ne pas divulguer publiquement la faille avant sa correction.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, une notification sera adressée à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.