Informations obligatoires
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Raison sociale : [Nom de l'entreprise / Auto-entrepreneur]
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / Auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant en euros, le cas échéant]
Siège social : [Adresse postale complète]
SIREN / SIRET : [Numéro]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro, le cas échéant]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
2. Contact
E-mail : contact@contratcheck.fr
Téléphone : [Numéro, le cas échéant]
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud opérée par Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992) pour la base de données et les fonctions serveur, et par Vercel / Cloudflare pour la distribution du contenu statique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site ContratCheck (textes, graphismes, logos, icônes, marques, algorithmes, modèles de prompts) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
6. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français en vigueur. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.