Conformité RGPD
Politique de gestion des cookies
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Sont assimilés aux cookies les autres traceurs tels que le stockage local (localStorage) utilisé par ContratCheck pour conserver votre session et vos préférences.
2. Base légale et consentement
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, seuls les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service sont déposés sans consentement. Tous les autres traceurs requièrent votre accord préalable, libre, éclairé et révocable à tout moment.
3. Catégories de traceurs utilisés
| Traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintien de la connexion à votre espace | Durée de session / 30 jours | Non requis (essentiel) |
| Sécurité | Prévention des abus et des accès non autorisés | 12 mois | Non requis (essentiel) |
| Paiement (Stripe) | Sécurisation de la transaction et lutte contre la fraude | Selon la politique de Stripe | Non requis (essentiel) |
| Préférences cookies | Mémorisation de vos choix de consentement | 6 mois | Non requis (essentiel) |
| Mesure d'audience | Statistiques anonymisées d'utilisation | 13 mois maximum | Requis |
| Communication | Personnalisation des messages | 13 mois maximum | Requis |
4. Gérer ou retirer votre consentement
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment, sans que cela n'affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles du service.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies essentiels peut empêcher la connexion et le paiement.
5. Destinataires et transferts
Les traceurs essentiels sont mis en œuvre par ContratCheck et son prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée issue des traceurs n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins publicitaires.
6. Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@contratcheck.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).