Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'éditeur du site ContratCheck, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

• Compte utilisateur : adresse e-mail, mot de passe chiffré.
• Documents soumis : contrats téléversés et leur contenu textuel extrait.
• Données d'analyse : score de risque, clauses détectées, articles de loi cités.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
• Données techniques : journaux d'accès anonymisés à des fins de sécurité.

• Fourniture du service d'audit contractuel (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
• Gestion du compte utilisateur et facturation (obligation légale et contractuelle).
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (intérêt légitime).

Pour produire l'analyse, le contenu textuel de votre contrat est transmis de manière chiffrée à notre moteur d'IA, opéré via une API tierce (Lovable AI Gateway / fournisseurs de modèles). Conformément à nos accords de traitement :

• Vos documents ne sont jamais utilisés pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, qu'ils soient internes ou tiers.
• Les requêtes ne sont conservées par les fournisseurs que le temps strictement nécessaire au traitement.
• Aucune donnée personnelle n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.

Les contrats analysés et les rapports associés sont conservés tant que votre compte est actif, afin que vous puissiez les consulter à nouveau. En cas de suppression de votre compte, l'intégralité des données est effacée sous 30 jours, à l'exception des données strictement nécessaires à nos obligations légales (facturation : 10 ans).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification et de mise à jour.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, deux options :

• Depuis votre tableau de bord Mes contrats : supprimez individuellement chaque analyse.
• Par e-mail à contact@contratcheck.fr — réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Toutes les communications transitent en HTTPS/TLS. Les mots de passe sont stockés sous forme de hachages cryptographiques irréversibles. L'accès à la base de données est protégé par des règles strictes de sécurité au niveau ligne (Row-Level Security).